Conditions générales d'utilisation
1. Objet du Service
2. Modalités d'accès et d'inscription au service
3. Présentation des services
4. Accès à l'offre Nabook + et/ou à l’offre d’abonnement distribuée par un tiers
5. Paiements, annulations
6. Services optionnels accessibles aux Utilisateurs
7. Responsabilités des Utilisateurs
8. Collecte et traitement des données personnelles
9. Mesures et techniques de protection des Titres
10. Obligations et limitations de garantie de L&K Studios
11. Procédure d'alerte et signalisation d'abus
12. Propriété intellectuelle
13. Modification du service
14. Droit applicable - Médiation
15. Restrictions géographiques
Par son site Internet « nabook.co» (ci-après le « Site ») et ses applications « Nabook » (ci-après les « Applications »), la société L&K Studios propose un service de diffusion en
ligne, par voie numérique, d'œuvres littéraires, de bandes dessinées et d'autres œuvres ou périodiques. L&K Studios est une S.A.S. au capital de 1024 EUROS, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 843 412 545 dont le siège social est au 25 rue Louise 94000 Créteil.
Le Site offre à toute personne ayant créé, directement ou indirectement, un compte auprès de L&K Studios (ci-après un « Utilisateur ») un service de lecture de Titres, ainsi que des services optionnels décrits ci-après. Pour s'enregistrer auprès du Site et/ou des Applications, tout Utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter, sans réserve au moment de son inscription, les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »). L'accès aux différents services du Site et/ou des Applications est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserve et au respect des présentes CGU par tout Utilisateur. L'utilisation du Site et/ou des
Applications n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille. Toute utilisation en dehors de ce cadre, notamment en vue de la lecture ou de la récitation dans des lieux publics, est expressément interdite. La validation du formulaire d'inscription au service L&K Studios entraîne l'acceptation pleine et entière des CGU ainsi que la politique de confidentialité.
1. Objet du Service
Le Site et/ou les Applications propose(nt) la lecture d’œuvres en ligne, sans faculté de téléchargement. Le Service proposé par le Site et les Applications comprend
l’envoi de recommandations personnalisées via des pushs, des newsletters et des suggestions in-app. La lecture est possible œuvre par œuvre. Dans le moteur internet du site ou dans le moteur des applications pour terminaux mobiles, l'Utilisateur peut effectuer des recherches par genre, par titre, par auteur, etc. et faire un choix parmi les résultats proposés. A aucun moment, les œuvres ne peuvent être téléchargées en dehors des Applications, transférées ou copiées de quelques façons que ce soit.
1. Objet du Service
Le Site et/ou les Applications propose(nt) la lecture d’œuvres en ligne, sans faculté de téléchargement. Le Service proposé par le Site et les Applications comprend
l’envoi de recommandations personnalisées via des pushs, des newsletters et des suggestions in-app. La lecture est possible œuvre par œuvre. Dans le moteur internet du site ou dans le moteur des applications pour terminaux mobiles, l'Utilisateur peut effectuer des recherches par genre, par titre, par auteur, etc. et faire un choix parmi les résultats proposés. A aucun moment, les œuvres ne peuvent être téléchargées en dehors des Applications, transférées ou copiées de quelques façons que ce soit.
2. Modalités d'accès et d'inscription au service
Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, L&K Studios porte à l'attention de tout internaute souhaitant ouvrir un compte sur le Site et/ou sur les Applications, et par
conséquent contracter avec la société L&K Studios, les informations qui suivent :
2.1. Création d'un profil d'Utilisateur et d'identifiants de connexion sur le Site et/ou sur les Applications
2.1.1. Il est proposé à l'internaute de contracter par voie électronique afin de souscrire à un service applicatif permettant notamment la mise à disposition d'œuvres par voie de streaming sécurisé en suivant le lien « Inscrivez-vous » ou « S'inscrire ».
2.1.2. L'internaute est alors invité :
1) soit à remplir lui-même les champs indiquant son adresse courriel ou un identifiant et un mot de passe (ci-après ses « données de connexion »). Dans le même
formulaire, l'Internaute est invité à consulter et à imprimer les présentes CGU auxquelles il doit adhérer en cochant une case vide. Enfin, l'Internaute valide son
formulaire en cliquant sur « S'inscrire ».
2) soit à s’inscrire en utilisant le service d’inscription automatique d’un partenaire tiers en cliquant sur le bouton “S’inscrire avec (un partenaire tiers)”.
2.1.3. Après la validation de son formulaire ou après son inscription via le bouton “S’inscrire avec (un partenaire tiers)” lui permettant de vérifier ses choix et, le cas échéant, le prix à régler et la périodicité éventuelle du règlement afférent aux choix opérés. Dans le cadre de son inscription, compte tenu de l’accès immédiat au service L&K Studios, l'Internaute consent, par son acceptation des CGU, à renoncer à son droit de rétractation, comme prévu par l'article L.221-28 du Code de la consommation, lorsqu'il valide définitivement son formulaire. Il confirme plus généralement son adhésion aux présentes CGU et sa volonté de s'y engager en cliquant sur le bouton « Valider l'inscription ».
2.1.4. Dans le cas d'une inscription gratuite, l'Internaute devient Utilisateur du service dès la validation définitive de son formulaire, sans enregistrement de moyen de paiement. Dans le cas d'une inscription payante, l'Internaute est ensuite guidé vers la page de paiement lui rappelant le prix et la périodicité du prix, puis il fait un choix quant au mode de paiement : il lui est alors demandé de remplir les champs obligatoires du moyen de paiement sélectionné. L'internaute peut à tout moment annuler sa commande en cliquant sur le lien « Annuler » en bas de page. Par la validation définitive de son moyen de paiement, l'internaute est inscrit au service et en devient dès lors Utilisateur.
2.1.5 L’internaute peut également contracter par le biais de partenaires de L&K Studios dans les conditions prévues par leurs CGU.
2.2. Gestion du profil et obligation de sincérité
2.2.1. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations complètes, à jour et sincères et notamment ses coordonnées valides. Si toutefois une erreur était commise, l'Utilisateur peut à tout moment contacter le service client de L&K Studios (hello@nabook.co) pour demander la modification de ses coordonnées. Il s’engage ensuite à mettre à jour immédiatement ses coordonnées et les moyens de paiement, s’ils étaient amenés à changer au cours de l’abonnement.
2.2.2. L'identifiant et le mot de passe de connexion permettent l'accès aux services du Site et des Applications ainsi qu'aux paramètres du compte. Ces données de connexion sont strictement personnelles et confidentielles et l'Utilisateur est seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de la conservation de ces données.
2.2.3. Tout changement d'adresse de courriel fera l'objet d'une vérification préalable de validité de l'adresse courriel fournie. L'invalidation ou la perte d'accès à ladite adresse courriel rendra impossible toute récupération, modification ou génération automatique d'un nouveau mot de passe de profil ou du mot de passe de connexion oublié. L'Utilisateur est alors invité à solliciter la réinitialisation ou la suppression de son compte par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception au siège de L&K Studios situé au 25 Rue Louise, 94000 Créteil.
2.3 Protection des données à caractère personnel
Nous vous invitons à consulter notre page « Politique de confidentialité » pour toute information relative à ce sujet ainsi que l’article 8 des présentes CGU.
3. Présentation des services
Le catalogue Nabook est susceptible d'évoluer à tout moment, en fonction des ajouts et retraits de contenus par les éditeurs partenaires. Il est actuellement composé de centaines séries, accessibles en tout ou partie selon l’offre à laquelle l’Utilisateur est abonné. Le Site propose différents niveaux de services :
- L'offre Freemium : service gratuit avec restriction du catalogue
- L'offre d'abonnement Premium “Nabook” standard : service payant, sans publicité, (abonnement ou offre prépayée) avec un catalogue composé d’œuvres littéraires, de bandes dessinées et d’autres ouvrages et de titres de presse (abonnement ou offre prépayée) ;
- L’offre d’abonnement Premium distribuée par un tiers : cette offre qui est incluse dans l’offre du tiers ou constitue une option de l’offre du tiers (ex : opérateur mobile FREE) est constituée d’une offre d’abonnement spécifiquement constituée pour les abonnés de ce tiers, et composée a minima d’une offre d’œuvres littéraires en format livre numérique sélectionnée au sein du catalogue Nabook et, le cas échéant, en fonction de l’offre et des accords de L&K Studios avec ses partenaires (le tiers, les éditeurs, etc.), d’éléments complémentaires (ex : offre de titres de presse sélectionnés, œuvres audio sélectionnés, etc.). Par exemple, l’offre d’abonnement Premium distribuée par l’opérateur mobile FREE à la date de publication des présentes CGU est une déclinaison de l’offre Nabook + standard, dont le contenu varie de l’offre Nabook + en fonction des choix de diffusion des fournisseurs de contenu et bénéficie d’un tarif préférentiel réservé aux abonnés Free par rapport à l’offre Nabook.
3.1 Présentation de l'offre Freemium :
Ce service permet à l'Utilisateur de profiter de la lecture d'une partie du catalogue disponible en ligne, depuis les Applications pour iPad, iPhone et Android. Dans le cadre de l'accès Freemium, l'Utilisateur peut lire gratuitement les ouvrages disponibles au sein de cette offre et ce, de manière illimitée. L'Utilisateur est informé que l'accès à l'offre Freemium s'effectue via le réseau internet. Ce Service permet également à l’Utilisateur de recevoir des recommandations personnalisées via des pushs, des newsletters et des suggestions in-app.
3.2 Présentation de l'offre Premium
3.2.1 Le service Premium permet à l'Utilisateur :
- De profiter de la lecture du catalogue Nabook ;
- D'accéder à la lecture de Titres disponibles uniquement pour les abonnés Nabook ;
- De recevoir des recommandations personnalisées via des pushs, des newsletters et des suggestions in-app.
3.2.2 La lecture sans publicité et l'accès aux Titres Premium sont disponibles depuis les Applications pour systèmes iOS et Android. Le fonctionnement du service Nabook est optimal avec une connexion à l'internet haut débit.
3.2.3. La durée de l'offre Nabook + dépend des conditions d'accès à l'offre. Ces conditions sont détaillées par l'article 4 des présentes CGU.
3.2.4. L'offre Premium existe sous le format des abonnements mensuel et annuel à tacite reconduction (ci-après « l'Abonnement ») ou de l'offre prépayée (limitée dans le temps). Elle peut être prise auprès de Nabook ou auprès de ses partenaires. 3.2.5. Dans le cadre de l'accès Nabook +, l'Utilisateur peut accéder à tous les ouvrages du catalogue de Nabook et ce, tout au long de la validité de son abonnement.
4. Accès à l'offre Nabook + et/ou à l’offre d’abonnement distribuée par un tiers
L'Utilisateur peut accéder à l'offre Nabook et/ou l’offre d’abonnement distribuée par un tiers de différentes façons :
4.1 Abonnement
4.1.1 Le titulaire d'un compte Nabook peut souscrire à un abonnement Nabook à périodicité mensuelle et/ou annuelle (ci-après « Abonnement »).
4.1.2 Il bénéficie dans ce cadre des services Nabook + jusqu'à ce qu'il décide de mettre fin à son Abonnement dans les conditions de l'article 5.2 des présentes.
4.1.3 L'Abonnement est à durée indéterminée et est renouvelé, par tacite reconduction, pour la période suivante sauf décision de l'Utilisateur d'y mettre un terme, dans les conditions de l'article 5.2 des présentes CGU, avant la fin de la période d'abonnement en cours.
4.1.4 Dans le cas d’un Abonnement à une offre Nabook distribuée par un tiers, les conditions d’abonnement et de résiliation sont celles applicables a l’offre Nabook sauf spécifications contraires par le tiers. En particulier, si l’Abonnement est souscrit en option d’un service souscrit auprès du tiers, l’abonnement Nabook peut prendre fin du fait de l’arrêt du contrat souscrit auprès du tiers pour sa prestation de service.
4.2 Offres prépayées
4.2.1 Les offres prépayées permettent à l'Utilisateur de bénéficier des services Premium pour une durée limitée.
4.2.2 L&K Studios se réserve le droit de proposer des offres de durées différentes. Comme pour l'Abonnement, les Utilisateurs pourront profiter de l'offre sur tous les supports iPad, iPhone, appareils Android et ordinateurs.
4.2.3. Le titulaire de l'offre prépayée bénéficiera des services de l'offre jusqu'à la fin de la période de souscription sans reconduction tacite. Ainsi, aux termes de la période de souscription couverte par l'offre prépayée, l'Utilisateur Premium redeviendra Utilisateur Freemium ne pouvant plus avoir accès au catalogue Premium. Les données de lecture (paramètres choix police, taille caractères, marque page et progression) pour les livres seront conservées pour que l'Utilisateur puisse les retrouver en cas de nouvelle souscription. L'internaute peut s'abonner autant de fois qu'il le souhaite.
4.3 Coupons
L'Utilisateur peut accéder à l'offre Premium en achetant un code vendu par/pour le compte de L&K Studios. Ces codes ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, ni
revendus. Ils ont une date d’expiration mentionnée au moment de leur acquisition. Au-delà de cette date, les coupons ne peuvent plus être utilisés et ne seront ni
échangés, ni remboursés.
4.4 Offres d'Essai
4.4.1 L&K Studios peut proposer des offres d'essais ou offrir des coupons à ses Utilisateurs, leur permettant d'accéder gratuitement au service Premium pour une période limitée. L&K Studios se réserve le droit de sélectionner les Utilisateurs qui pourront en bénéficier.
4.4.2 L&K Studios pourra par ailleurs demander aux Utilisateurs de renseigner leurs informations de paiement afin d'activer un coupon ou une offre d'essai. L'Utilisateur pourra alors être débité du montant de l'abonnement dès le lendemain de la date de fin de la période d'essai. S'il ne souhaite pas que ce montant lui soit prélevé, l'Utilisateur devra mettre fin à son abonnement avant la fin de la période d'essai.
4.4.3 Les codes et coupons promotionnels ne peuvent en revanche être activés que depuis le Site et l'Application Android.
4.5 Abonnement via un coffret cadeau Nabook
4.5.1 Disponibilité du produit
Le coffret cadeau Nabook est fabriqué par les soins de L&K Studios qui est donc responsable de sa fabrication et de sa livraison. L&K Studios dispose des droits de reproduction des couvertures des livres et du texte des quatrièmes de couverture fournis par les éditeurs de ces livres, reproduits à l'intérieur du coffret cadeau.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante : hello@nabook.co.
4.5.2 Commandes
Les commandes peuvent être passées par Internet sur le Site . Toute commande transmise par Internet est confirmée par L&K Studios par un email sous réserve que
le client ait communiqué son adresse email. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement.
4.5.3 Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, coût d'expédition compris (uniquement à destination de la France métropolitaine). Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de L&K Studios jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
4.5.4 Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Le paiement peut aussi être réalisé en espèces, dans la limite d’une somme totale de 1000 euros TTC et sous réserve que l’appoint soit réalisé au moment du paiement. Le paiement sera alors réalisé par l'intermédiaire d'un service de paiement physique. Pour plus de renseignements, merci d'écrire à hello@nabook.co.
4.5.5 Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. La société L&K Studios dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport. La responsabilité de L&K Studios ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse où la non-livraison ou le retard de livraison serait dû à des coordonnées incomplètes ou erronées fournies par l’Utilisateur au moment de la commande (ou des coordonnées ayant été modifiées et non mises à jour auprès de L&K Studios).
4.5.6 Droit de rétractation
L’Utilisateur a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’Utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer son droit de rétractation, il suffit que l’Utilisateur envoie par mail sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : hello@nabook.co. La date prise en compte sera la date d'envoi du mail. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Le bon cadeau présent sur la première page du livret ne devra pas avoir été utilisé.
4.5.7 Remboursement
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour la ou les commandes concernées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Les frais de retour du produit restent à votre charge et ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de remboursement. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous différerons le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue
étant celle du premier de ces faits.
5. Paiements, annulations
5.1. Reconduction de l'Abonnement L&K Studios prélèvera automatiquement le montant de l'Abonnement à la fin de chaque période mensuelle, dans la mesure où l'Utilisateur n'a pas mis un terme à son abonnement avant la fin de la période. Le renouvellement de l'Abonnement à la fin de chaque période est donc tacite.
5.2. Résiliation de l'Abonnement
5.2.1 Si l'Utilisateur a souscrit, avec ou sans offre d'essai, à l'Abonnement Nabook depuis le Site avec la plateforme de paiement Stripe, l’Utilisateur doit, pour le résilier, transmettre une demande par courrier électronique à l'adresse hello@nabook.co, en indiquant son identifiant ainsi qu'une preuve de souscription. Un message de confirmation de la demande sera envoyé à l'Utilisateur pour confirmation.
5.2.3 Si l'Utilisateur a souscrit à l'Abonnement depuis l'Appstore, il doit se désabonner depuis l'Appstore dans l'espace de gestion de ses abonnements.
5.2.4 Si l'Utilisateur a souscrit à l'Abonnement depuis le Playstore, il doit se désabonner depuis le Playstore dans l'espace de gestion de ses abonnements.
5.2.5 Si l'Utilisateur signale vouloir mettre fin à l'Abonnement avant la fin de la période mensuelle en cours, l'annulation prendra effet le lendemain le soir du dernier jour de la période d'abonnement à minuit. L'Utilisateur passera alors automatiquement en lecture Freemium.
5.3. Tarif de l'Abonnement
5.3.1 Modifications tarifaires – L’Utilisateur est informé du fait que le Tarif est susceptible de varier pendant la période d’abonnement, notamment pour des raisons tenant au respect des dispositions de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. Le cas échéant, L&K Studios en informera les Utilisateurs, sans délai et par tous moyens. Tout Utilisateur refusant le nouveau Tarif pourra mettre fin à son Abonnement dans les conditions prévues par l’article 5.2. A défaut, le nouveau Tarif sera automatiquement appliqué lors du prélèvement suivant.
5.4. Suppression de compte
5.4.1 L&K Studios se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer le compte de tout Utilisateur contrevenant aux présentes CGU, y compris en cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle (des auteurs, des éditeurs, de L&K Studios…) et/ou de fraude.
5.4.2 L'Utilisateur peut solliciter la suppression de son compte par l'envoi d'un
courrier recommandé avec avis de réception au siège de L&K Studios 25 rue Louise 94000 CRÉTEIL.
6. Services optionnels accessibles aux Utilisateurs
6.1. Commentaires
L'Utilisateur déclare prendre acte que, lorsqu'il écrit un commentaire sur un Titre, ce commentaire ainsi que l'identifiant de l'Utilisateur sont accessibles à tous les Utilisateurs du Site.
7. Responsabilités des Utilisateurs
7.1. L'Utilisateur est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, L&K Studios ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et sur lequel L&K Studios n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance. L'Utilisateur s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif :
- Constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
- Contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
- Faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
- Inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
- Harceler les autres Utilisateurs avec qui l'Utilisateur serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site ;
- Favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
- Solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
- Transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
- Comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ;
- Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
7.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue de créer des Utilisateurs sur la plateforme,
envoyer des commentaires ou des messages, et/ou copier des contenus de la plateforme Nabook.
7.3. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants Nabook et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre Utilisateur ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre Utilisateur. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies à L&K Studios pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.
7.4. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire de quelques façons que ce soit, le contenu des ouvrages disponibles sur le site, au moyen notamment de copie d'écran.
7.5. L'Utilisateur prend acte de ce que L&K Studios se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.
7.6. L&K Studios se réserve, dans l'hypothèse où l'Utilisateur se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de l’Utilisateur contrevenant.
7.7 L’accès dont dispose l’Utilisateur au service est strictement personnel. Il peut être autorisé dans le cadre du cercle de famille. Toute utilisation en dehors de ce cadre, notamment en vue de la lecture ou de la récitation dans des lieux publics, est expressément interdite. L&K Studios se réserve le droit de suspendre un compte dont les consommations seraient exagérément supérieures à un usage personnel.
8. Collecte et traitement des données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité de L&K Studios.
9. Mesures et techniques de protection des Titres
9.1. L'Utilisateur déclare prendre acte de ce que les Titres mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en
disponibles, les utilisations des Titres non autorisées par les présentes CGU. En particulier, l'Utilisateur prend acte que le service Nabook ne lui fait acquérir aucun droit de propriété sur les exemplaires des œuvres mises à sa disposition : il ne dispose que d'un temps d'accès à des œuvres numériques par abonnement sans jamais être titulaire d'un droit de propriété sur les exemplaires lus en streaming ou téléchargés dans les applications Nabook.
9.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les Titres proposés à la lecture seulement sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits Titres à des fins non autorisées par les présentes CGU. L'Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.
9.3 L&K Studios informe l'Utilisateur qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout Utilisateur qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par L&K Studios en vue d'empêcher le téléchargement des Titres. Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, L&K Studios se réserve le droit de communiquer l'identité de l'Utilisateur contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d'exploitation numérique des Titres mis à la disposition de l'Utilisateur sur et à partir du Site.
10. Obligations et limitations de garantie de L&K Studios
10.1. L&K Studios garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des Titres dans les conditions des présentes CGU.
10.2 Le catalogue de L&K Studios dépend directement des contrats signés entre L&K Studios et les éditeurs qui peuvent être amenés à changer. Par conséquent, L&K Studios ne peut garantir que les ouvrages de son catalogue seront indéfiniment accessibles aux Utilisateurs et ne peut être tenue responsable du retrait d'un ouvrage de son catalogue. L&K Studios ne saurait être tenue pour responsable lors du retrait ou passage Premium de titres de la plateforme, sans information préalable de l'Utilisateur. C'est l'éditeur avec qui a contractualisé L&K Studios qui détermine la présence ou non de titres.
10.3. Il est expressément convenu que L&K Studios ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Titres qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des Titres.
10.4. L&K Studios se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site ou dans les Applications des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.
10.5. Il est expressément convenu que L&K Studios ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les Utilisateurs du Site.
10.6. L&K Studios ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, l'Utilisateur reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
10.7. L&K Studios ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par L&K Studios elle-même ou par un Utilisateur), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.
11. Procédure d'alerte et signalisation d'abus
11.1. L'Utilisateur est invité à signaler à L&K Studios, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite au 11.2., toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur.
11.2. Toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à L&K Studios (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004- 575) par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :
11.2.1 S'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social et l'organe qui la représente légalement.
11.2.2 La description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site.
11.2.3 Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.
11.3 L'Utilisateur est informé de ce que L&K Studios dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.2. Modalités d'accès et d'inscription au service
12. Propriété intellectuelle
12.1. La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux Titres en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des Titres ainsi que les visuels des conditionnements des Titres) sont la propriété exclusive de L&K Studios ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de L&K Studios. Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de L&K Studios est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
12.2. Les Titres mis à disposition par L&K Studios sur son site internet ou au sein de ses applications mobiles sont susceptibles, lorsqu'ils ne sont pas dans le domaine public, d'être la propriété exclusive de leur(s) éditeur(s) et/ou auteur(s). Chacun des Titres ainsi proposé par L&K Studios a fait l'objet d'une autorisation spécifique de la part de l'auteur et/ou l'éditeur et/ou leurs ayants- droit afin de sa publication sur le site ou dans les applications L&K Studios. Toute reproduction et représentation des Titres, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, non expressément autorisée par les présentes CGU, est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335- 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
13. Modification du service
L&K Studios se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l'Utilisateur à partir du Site.
14. Droit applicable - Médiation
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne ou en boutique, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de L&K Studios. Par ailleurs, l’Utilisateur dispose de la possibilité de s’adresser au médiateur de la consommation dont L&K Studios relève. Dans l’hypothèse où le litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontalier, l’Utilisateur peut également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
15. Restrictions géographiques
Dans le cadre de contrats établis avec les éditeurs partenaires, des titres peuvent être indisponibles dans certaines régions. L'Utilisateur peut se rapprocher du service client pour davantage de détails.
